- CONTREVENANT, ANTE
- n.
T. de Droit
Celui, celle qui contrevient. Les contrevenants paieront l’amende.
L'Academie francaise. 1935.
L'Academie francaise. 1935.
contrevenant — contrevenant, ante [ kɔ̃trəv(ə)nɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1516; de contrevenir ♦ Qui contrevient à un règlement. N. Les contrevenants sont passibles d une amende. ● contrevenant, contrevenante nom Personne qui enfreint un règlement. contrevenant,… … Encyclopédie Universelle
contrevenant — contrevenant, ante (kon tre ve nan, nan t ) s. m. et f. Celui, celle qui contrevient, qui enfreint une défense de police. Les contrevenants payeront l amende. Adjectivement. • Et ne saviez vous pas que cet acte en effet Était contrevenant à… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contrevenant — CONTREVENANT, ANTE. adj. Qui contrevient. Terme de Pratique. Il n est guère d usage qu au substantif. A peine aux contrevenans, contre les contrevenans … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONTREVENANT — ANTE. s. Celui, celle qui contrevient. Les contrevenants payeront l amende … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
délinquant — délinquant, ante [ delɛ̃kɑ̃, ɑ̃t ] n. et adj. • XIVe; p. prés. du v. délinquer (vx), lat. delinquere « commettre une faute » ♦ Personne contrevenant à une règle de droit pénal, qui s expose, de ce fait, à des poursuites. ⇒ coupable. Délinquant… … Encyclopédie Universelle
Radar automatique en France — Pour les autres articles nationaux, voir Radar automatique. Cet article couvre le concept de radar automatique en France, dénommé dans les textes officiels « Contrôle sanction automatisé ». Sommaire 1 Histoire … Wikipédia en Français
Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… … Wikipédia en Français
Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l … Wikipédia en Français
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